Le statut d’entrepreneur salarié s’adresse à différents profils que nous recensons ci-dessous :

• Les porteurs de projet dans la formation pour adultes (FPC) qui souhaitent créer une activité et se recentrer sur leur cœur de métier
• Les formateurs entrepreneurs (sous CAPE) ayant validé la viabilité de leur projet, et qui souhaitent bénéficier du statut de salarié
• Les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une aide au retour à l’emploi et souhaitant tester une activité principale ou complémentaire.
• Les séniors qui souhaitent préparer une retraite active et partager leurs expériences au sein d’un collectif d’entrepreneurs

Le contrat CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) permet à un formateur de tester et développer son activité durant une période précise pour évaluer sa viabilité, tout en permettant à ce dernier de garder son statut (temps partiel, chômage…) pour une transition plus facile.

En cas de nécessité (besoin d’un revenu à un moment donné) ou pour clore le compte s’il y a bénéfice en fin de période de CAPE, la rémunération est possible. La rémunération peut permettre une ouverture de droits à Pôle Emploi ou un prolongement de ceux-ci, en fonction de la situation de l’entrepreneur vis à vis de Pôle Emploi et des règles d’indemnisation.

Attention la cotisation retraite n’est pas comprise.

Le CAPE est conclu pour une période minimale de 6 mois et maximale de 12 mois, Il est renouvelable 2 fois dans la limite de 36 mois.

Vous êtes entrepreneur salarié lors de la signature du contrat CAPE (contrat commercial et non contrat de travail)
Vous êtes salariés de la coopérative si vous bénéficiez d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Vous signez avec la coopérative un contrat de travail à durée indéterminée, définissant clairement vos missions de développement et les objectifs fixés conjointement avec votre conseiller.e. Vous êtes autonome dans la gestion de votre projet et de vos interventions, mais restez sous la responsabilité juridique de la coopérative.

Oui s’il n’y a pas de rémunération du contrat CAPE. Dans tous les cas il existe des possibilités de cumul ou de complément d’indemnisation qui dépendent du montant des revenus perçus au titre de votre nouvelle activité. Dès que vous percevez des revenus de votre activité dans la coopérative, vous devez les déclarer à l’organisme qui gère votre indemnisation et transmettre la copie de la fiche de paie qui sera, selon le déclaratif, potentiellement recalculé et actualisé.

Oui. Grâce aux cotisations versées, vous pouvez par exemple mobiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF)

Oui. Que ce soit pour développer une activité complémentaire ou pour y installer l’intégralité de votre activité, vous pourrez rejoindre la coopérative. Par contre, la coopérative ne peut accompagner des entrepreneurs développant en parallèle la même activité dans une autre structure juridique.

Si votre activité vous a permis de vous salarier, vous avez donc cotisé à l’assurance chômage des salariés. Votre inscription au pôle emploi (si elle n’avait pas été maintenue) est à nouveau possible, selon les conditions de Pôle emploi. Si vous arrêtez pour créer votre entreprise, vous pourrez à nouveau bénéficier des aides à la création d’entreprise.

Vous cotisez au régime général des salariés qui prévoit l’assurance maladie, l’assurance chômage, la retraite, … et en prime la coopérative a fait le choix de souscrire à un régime de prévoyance pour l’ensemble des salariés, ainsi que d’une mutuelle santé de groupe.

Les cotisations sont fonction du niveau de revenu (exonérations et abattements possibles), ainsi que du statut (cadre / non-cadre). Cette couverture sociale est globalement plus coûteuse que celle souscrite à minima par un entrepreneur individuel, mais présente un niveau de protection bien supérieur.

Non. Développer votre projet dans la coopérative vous évite d’immatriculer votre propre entreprise, ce qui ne permet pas de mobiliser ce type d’aide.
Lors du démarrage de votre activité, les revenus que vous en tirez sont généralement peu élevés, ce qui dans les faits amoindrit l’impact de cette aide à la création.
Cependant, vous pourrez la mobiliser si après un passage dans la coopérative vous décidez de créer votre propre entreprise.

On entre en sociétariat à la signature du CDI, donc uniquement à l’issue de la période de test d’activité, s’il a été concluant. Libération (achat) de 3 parts sociales 30€, en une fois et une contribution à hauteur de 1% du salaire brut, tous les mois.

Dès que votre activité produit du chiffre d’affaires (réalisé et encaissé), il est transformé en salaire et en provision (réserve pour maintenir le salaire en cas de baisse d’activité ou de coup dur). Lorsque votre chiffre d’affaires augmente, le contrat de travail est modifié par voie d’avenant pour faire évoluer votre rémunération en proportion.

Les salaires sont versés chaque fin de mois. Vous recevez une fiche de paye comme tout salarié.

La constitution d’une provision permet de garantir le versement des salaires. La coopérative s’occupe du recouvrement des créances pour réduire le risque d’impayés. Vous restez partie prenante dans la relation commerciale avec vos clients.

Il s’agit de revenus salariés, à intégrer comme tels dans votre déclaration annuelle de revenus. Si vous êtes imposable la déclaration de revenus préremplie que vous recevez tient normalement compte de ces montants.

Non. Nous n’appliquons pas ce type de clause.
Vous demeurez propriétaire de votre activité que vous êtes libre de re-développer suite à votre passage en coopérative.

Oui, sous réserve de ne pas dépasser les limites de cumul fixées par le droit du travail (dans la plupart des cas fixée à 44 h hebdomadaires). A condition de ne pas être à plein temps chez un autre employeur.

Oui, mais pas dès le démarrage de l’activité. Le recrutement de collaborateurs est un engagement que prend la coopérative sur le long terme.

Il s’agit d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour démarrer toute activité commerciale (incluse dans les frais de gestion), elle couvre l’ensemble des dommages que pourrait commettre l’intervenant chez le client.

Le statut d’auto-entrepreneur est un statut d’entreprise qui prévoit une affiliation de l’entrepreneur au régime des non-salariés (RSI). C’est avant tout un statut fiscal qui vise à faciliter la gestion de l’entreprise. L’auto-entrepreneur doit assurer lui même la gestion et les risques de cette entreprise à part entière, et doit se faire aider dans cette tâche par des professionnels.
La coopérative propose quand à elle de mutualiser votre activité dans une seule entreprise, plus forte, disposant de bons outils, d’un réseau, de moyens, pour donner un autre sens au lancement de son activité. Vous avez le statut de salarié, avec tous les avantages que cela comporte, tout en étant maître de la conduite de vote activité.